Élections municipales partielles complémentaires: comment ça marche?

Dimanche 9 janvier 2022, les électrices et électeurs de Lalley auront à désigner 5 (cinq) nouveaux membres au conseil municipal pour lui permettre de fonctionner à nouveau normalement.

Vous trouverez ci-dessous le rappel des conditions de nullité des bulletins de vote tel qu’il sera affiché dans le bureau de vote ce dimanche 9 janvier.

A savoir: le panachage (ajout ou suppression de noms) est possible, mais ils ne doivent pas excéder le nombre de sièges à pourvoir, soit 5 dans le cadre de nos élections municipales partielles.

Les votes sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement dans les cas suivants :

1. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;

2. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;

3. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;

4. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;

5. Les bulletins écrits sur papier de couleur ;

6. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;

7. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;

8. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ;

9. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant le même candidat, ces bulletins ne comptent que pour un seul (art. L. 65) ;

10. Les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers municipaux à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être déterminé avec certitude ;

11. Les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas été déclarées candidates.